Actualites
Réductions d’impôt de la loi Scellier
Attention, les pourcentages de réduction d'impôt changent pour 2012 en loi Scellier.
Si vous faites l’acquisition d’un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à la location entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt :
• De 13% en 2011 et de 9% seulement en 2012, étalés sur une durée de 9 ans grâce à la loi Scellier ;
• De 23% en 2011 et de 19% seulement en 2012, étalés sur une durée de 15 ans grâce à la loi Scellier Social.
Vous pouvez bénéficier d'économies supplémentaires (jusqu'à 32% avec la loi Scellier BBC), en investissant dans des logements neufs BBC, et 60% en loi Scellier Outremer.
Attention, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exclus.
La loi Scellier pose des conditions pour l’obtention de la réduction d’impôt :
• Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ;
• Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret (Nouveaux plafonds Scellier 2011) ;
• Vous pouvez déclarer un seul logement par an maximum ;
• Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Demandez plus de renseignements à votre constructeur de maisons individuelles Maisons d'en France implantée dans la Vienne (86), la Haute Vienne(87) et les Deux-Sèvres (79).
