Actualites
Offre de maison BBC sur terrain en loi Scellier
Votre constructeur, Maisons d’en France vous propose une offre de maison BBC comportant 3 chambres et un garage, sur un terrain à Niort, à partir de 150 000 euros avec la loi Scellier BBC.
La loi Scellier BBC, permet d’obtenir une réduction d’impôts et non un abattement sur le revenu comme dans le cadre de la loi Robien ou de la loi Borloo. La réduction d’impôt peut être imputée sur les années suivantes si elle dépasse votre imposition et ce, jusqu’à la 6ème année.
Cette loi s’adresse à tous les contribuables français domiciliés en France quelle que soit leur tranche marginale d'imposition.
La loi Scellier BBC concerne les investissements dans des logements neufs, labélisés BBC, destinés à la location en 2011 et 2012. L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de la construction BBC.
Les taux de défiscalisation sont les suivants :
- concernant la loi Scellier BBC, le taux est de 22% en 2011 et de 18 % en 2012 pour une durée de 9 ans ;
- concernant la loi Scellier Social BBC, le taux est de 32% en 2011 et de 28 % en 2012 pour une durée de 15 ans.
Une seule acquisition par an est permise. Un plafonnement à 300 000 euros est pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôts.
Seules certaines villes sont éligibles en loi Scellier BBC. De même, des plafonds de loyers sont prévus chaque année.
Consultez le site : www.impots-loi-scellier.com, pour avoir plus de renseignements.
