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Le crédit d’impôt « développement durable »
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations permettant des économies d'énergie, pour :
- votre résidence principale que vous soyez propriétaire ou locataire ;
- les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.
Ce crédit d'impôt concerne les factures d’installation :
• de chaudières à condensation (individuelles ou collectives) ;
• (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
• de matériaux d'isolation thermique ;
• d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
• d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
• d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
• d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
• d’un diagnostic de performance énergétique, sauf lorsque loi le rend obligatoire.
Attention certaines restrictions s’imposent :
- Il faut que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
- Les équipements devront impérativement être fournis et installés par un professionnel. Une facture ou une attestation doit être établie et servira de justificatif.
Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% en fonction de l’installation.
Le plafond des dépenses permettant le crédit d’impôt est de :
• 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;
• une majoration de 400 € par personne à charge est appliquée (200 € pour un enfant en garde alternée).
Les dépenses seront échelonnées sur une période de cinq années consécutives pour les factures comprises entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012.
Les conseillers de Maisons d’en France répondent à vos questions dans les agences de Poitiers dans la Vienne (85) et de Niort dans les Deux-Sèvres (79).
Alors n’hésitez pas à les rencontrer.
